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Décret no 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore

« De l’outrage au drapeau tricolore
« Art. R. 645-15. − Hors les cas prévus par l’article 433-5-1, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore :
« 1o De détruire celui-ci, le détériorer ou l’utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;
« 2o Pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives à leur commission.
« La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15. »
Art. 2. − Le présent décret est applicable sur l’ensemble du territoire de la République.
Art. 3. − La ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2010.

Par le Premier ministre : FRANÇOIS FILLON
La ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, MICHÈLE ALLIOT-MARIE

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Je ne me torche pas avec le drapeau par manque de moyens : mon indigence me met à l’abri des lettres de cachet et des décrets scélérats attentant à ma liberté d’expression que j’entends bien exercer pourtant en toute légalité au pays de la Liberté éclairant le monde.

C’est pourquoi j’ai adopté le drapeau du Népal : il est pas cher du tout vu le taux de change avantageux de la roupie et porte fièrement les trois mêmes couleurs que celui du pays dans lequel je réside actuellement. Et puis j’en ai un à la maison¹ .

Mais il n’est pas pratique : étant le seul drapeau national non rectangulaire de la planète, j’ai dû le modifier un tantinet pour des raisons pratiques que tout un chacun comprendra aisément. Or comme je n’avais à disposition qu’une tenture en coton imprimé arborant fièrement le flambeau de la Liberté de la statue monumentale de Bartholdi accrochée au mur du petit salon, j’ai sorti mes gros ciseaux et la boîte à couture… et une petite heure plus tard je m’extasiai devant mon petit chef-d’œuvre : le drapeau national du Mamisthan − pays surgi à l’instant même de mon imagination bouillonnante pour l’occasion.

Maintenant je vais enfin pouvoir parachever mon œuvre de l’esprit en toute liberté − laquelle est assurée de plein droit à  tout artiste dûment pourvu de la nationalité française sur le territoire national − et me rendre aux waters où je filmerai la scène finale de ma performance artistique, afin de la diffuser en privé à mes amis déconnologues et épater la galerie.

Advienne que pourra, alea jacta est et tout le tralala.

1. De l’Horreur©, ça va de soi.